1. PRÉSENTATION

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.labergamasca.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Bergamasca Capital social de 10 000,00 €€ Numéro de RCS: 842 721 953 – 6 Place de la Gare 28400 Nogent Le Rotrou – Numéro de TVA : FR66 842721953

Responsable publication : La Bergamasca – 02 34 66 00 80

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Pixelgrade

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. www.ovh.com.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.labergamasca.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.labergamasca.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Bergamasca, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web www.labergamasca.fr est mis à jour régulièrement par La Bergamasca, responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet www.labergamasca.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités du restaurant La Bergamasca qui s’efforce de fournir sur le site www.labergamasca.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.labergamasca.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.labergamasca.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Bergamasca est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Bergamasca.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, La Bergamasca s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, si l’Utilisateur souhaite savoir comment La Bergamasca utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter contact@labergamasca.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que La Bergamasca corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à La Bergamasca par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.labergamasca.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

La Bergamasca s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, La Bergamasca reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La Bergamasca s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.polpo-brasserie.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.polpo-brasserie.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.labergamasca.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme. Le Site est conforme à la législation française.

8. SERVICE CLIENT

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